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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1977 portant modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1977
Page:	10388

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977