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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1977
Page:9178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9