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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1977 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels, dans la mesure où elle concerne la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1977
Page:	3716

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication