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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1993 autorisant la direction des Monuments et des Sites de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques + avis n° 14/92 Commission de la protection de la vie privée 9 octobre 1992


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