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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1977 relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1977
Page:	4738

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Période de vigueur

du 01/09/1975 au ...