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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1977
Page:445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/1976 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 14/05/1975