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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1977 apportant certaines modifications aux prestations minimales des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1977
Page:7656
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975