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Intitulé

Loi du 4 mars 1977 complétant la loi du 23 juin 1961relative au droit de réponse


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1977
Page:3144
Avis du Conseil d'Etat 12583
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication