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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1976 confiant à l'Association belge des Banques et à l'Association des Caisses d'épargne privées la présentation de la liste double prévue au 2e alinéa de l'article 37 de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1976
Page:	9109

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication