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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de service du personnel de la coopération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1976
Page:	8914

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976