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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1977 - Administration de l'Aéronautique - Allocation de vol accordée à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/06/1977
Page:8178
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée