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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Februar 1997 zur Festlegung des Anfangs- und des Enddatums des Schuljahressowie der Ferien für das Schuljahr 1997-1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 février 1997 fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1997-1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1997
Edition:1
Page:20611
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/02/1997

TT année scolaire 1997-1998