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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1977
Page:3213
Avis du Conseil d'Etat 12658
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976
Article 6 : 31/12/1980

Période de vigueur du 01/09/1976 au 01/08/2003