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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre V (travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges)]

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0269

29/05/1990

Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre V (travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges)]

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre V (travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges)]