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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1977 règlant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1977
Page:6247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...