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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/08/1997
Page:20113
Avis du Conseil d'Etat 25394
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée