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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1997
Page:20077
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25715
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/08/1997 au ...