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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17412 du 3 février 1976

"Est annulé, l'article 2 de l'arrêté royal du 17 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat."


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