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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1993 modifiant les arrêtés royaux des 5 juillet 1974 et 23 mars 1989, concernant le pavoisement des édifices publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1993
Page:	19906

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication