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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1990 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) dans le cadre de la législation relative aux allocation familiales pour travailleurs salariés - (ASBL "ORDIMAX")


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1990
Page:21204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990