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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1997 fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:1
Page:19642
Avis du Conseil d'Etat 26581
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/1997 au ...