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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1980 relatif à l'application de la loi du 24 décembre 1980 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1981
Page:215
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 15/10/1980 - 31/12/1981