Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1980
Page:	1142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/01/1980 au 13/07/2000