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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1997 approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1997
Page:19448
Avis du Conseil d'Etat 26316 + 26317
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22356