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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1980
Page:33
  • 11/07/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13488
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980