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Intitulé

Loi du 23 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1981
Page:1588
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/1981 au ...