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Intitulé

Circulaire du 23 décembre 1980 relative à la mise au travail dans le cadre de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, des chômeurs par les pouvoirs subordonnés et les personnes physiques ou morales de la Région Wallonne ainsi qu'au sein des services déconcentrés ou décentralisés des Administrations centrales et des organismes d'intérêt public relevant de la Région Wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1981
Page:436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée