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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1979 - Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat - Classement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/05/1980
Page:6386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Vermelding