Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er décembre 1980 portant création d'un comité technique concernant les statistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 1er décembre 1980 portant création d'un comité technique concernant les statistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales