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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1980
Page:	1801

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/02/1980 au 09/04/2007