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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1980 fixant les modalités selon lesquelles la BRT met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1981
Page:	4

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/01/1981 au ...

Remarques Actuele rechtsgrond: GecDVO van 04/03/2005, art. 28, § 6