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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1979 reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant de la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1979
Page:14471
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/01/1980 (la disposition concernant l'entré en vigueur est rapportée)

Période de vigueur du 25/12/1979 au ...