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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1979 relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1980
Page:1188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication