help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979]
Arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissement des modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1979
Page:14286
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication