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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1980 portant détermination d'un centre de traitement de l'information auprès du Fonds des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1980
Page:13535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2