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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1980
Page:14147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...