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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1980
Page:13733
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication