help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 39 du 17 octobre 1980 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1980
Numéro: 39
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1980
Page:12576
  • 22/07/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 30/04/2013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980

Période de vigueur du ... au 31/12/2019