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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1979 portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1979
Page:11263
Avis du Conseil d'Etat U - D