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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, §1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1997
Page:18885
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26019
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication