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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1978 approuvant les critères de stage et de pratique de la réadaptation, en vue de l'agréation des médecins spécialistes en réadaptation en matière de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1979
Page:	1472

Avis du Conseil d'Etat

13099

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/1979 au ...