Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de LA POSTE, affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de la Régie des Postes, affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales