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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 régie des postes - indemnité aux intérimaires disposant d'un local inhabité et astreints à des frais supplémentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/06/1989