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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1997 modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1997
Page:18807
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/07/1997

Période de vigueur du 20/07/1997 au 10/09/2005