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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1979
Page:12374
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/11/1979

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 54, alinéa 1er, de l'AR 18/12/2009

Période de vigueur du 01/11/1979 au 31/12/2009