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Intitulé

Loi du 18 octobre 1979 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1978/1979 479  
Sénat 1979 201  
Chambre des représentants 1979 254