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Intitulé

Loi du 18 octobre 1979 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1979
Page:14595
Avis du Conseil d'Etat 13209
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication