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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1978
Page:15875
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques
Sans objet en raison de l'article 213 de AR 03/07/1996