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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d’une sélection comparative d’accession au niveau supérieur]

Arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère de Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1979
Page:	1129

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975