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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux modalités de paiement de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1978
Page:	14922

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979

Période de vigueur

du 01/01/1979 au ...